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Possèder un permis de conduire de l’État de New York (États-Unis), et être déclaré coupable d’une infraction en vertue du Code de la sécurité routière au Québec.

Bien que le Canada et les États-Unis et le Canada possèdent des systèmes juridiques très différents, le Québec et l’État de New York partagent les informations du dossier de conduite des résidents. En vertu du Règlement sur une entente de réciprocité entre le Québec et l’État de New York concernant les permis de conduire et […]

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Possèder un permis de conduire de l’État du Maine (États-Unis), et être déclaré coupable d’une infraction en vertue du Code de la sécurité routière au Québec.

Conformément aux dispositions de l’article 3 du Règlement sur une entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État du Maine concernant les permis de conduire et les infractions aux règles de la circulation routière, l’État du Maine appliquera à ses résidents les sanctions suivantes lorsque ceux-ci commettent une infraction SELON LA LÉGISLATION

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